TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, la société par actions simplifiée Beco prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 
1°) de condamner la commune de Mandelieu-la-Napoule à lui verser les sommes suivantes : 
- 82 418,26 euros TTC au titre des prestations dues pour le marché de mission de maitrise d’œuvre sur projet pour l’aménagement de d’infrastructures du quartier « Grand Capitou » ; 
- 149 916,55 euros au titre des réclamations des prestations de la main d’œuvre ; 
- 215 131,38 euros TTC au titre des pertes d’exploitation ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Mandelieu-la-Napoule la somme de 10 000 euros, à lui verser en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative 
 
Par une lettre du 29 octobre 2024, les parties à l’instance ont été invitées par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l’article L. 213‑7 du code de justice administrative. 
 
 
Par un courrier, enregistré le 6 novembre 2024, la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par Me Maillot, déclare donner son accord pour la médiation proposée. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, la SAS Beco déclare donner son accord pour la médiation proposée. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2026, la SAS Beco a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2026, la société par actions simplifiée Beco a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
ORDONNE 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Beco. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Beco et à la commune de Mandelieu-la-Napoule. 
 
 
Fait à Nice, le 23 janvier 2026. 
 
 
Le président de la 6ème chambre, 
 
 
 
signé 
 
 
P. SOLI 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou par délégation le greffier.