TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 24 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier Jura Sud l'a suspendu de ses fonctions, à titre conservatoire et dans l'intérêt du service, à compter du 21 mars 2024. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, le centre hospitalier Jura Sud, représenté par Me Muller-Pistre, conclut au rejet de la requête de M. B et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 6 août 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()  5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. B la somme que le centre hospitalier Jura Sud demande au titre des frais qu'il a exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Jura Sud présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier Jura Sud. 
 Fait à Besançon le 24 septembre 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 S. Grossrieder 
 La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2400723