TA25Tribunal Administratif de BesançonDésistement
TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 24 septembre 2024
- ECLI
- ORTA_2400723_20240924
- Date
- 24 septembre 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier Jura Sud l'a suspendu de ses fonctions, à titre conservatoire et dans l'intérêt du service, à compter du 21 mars 2024. Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, le centre hospitalier Jura Sud, représenté par Me Muller-Pistre, conclut au rejet de la requête de M. B et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un courrier, enregistré le 6 août 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. B la somme que le centre hospitalier Jura Sud demande au titre des frais qu'il a exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Jura Sud présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier Jura Sud. Fait à Besançon le 24 septembre 2024. La présidente de la 2ème chambre, S. Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier N°2400723
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Chronologie de l'affaire
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TA2524 septembre 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA25
- Chambre
- Tribunal Administratif de Besançon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 24 septembre 2024
Référence
ORTA_2400723_20240924
Données disponibles
- Texte intégral