TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 17 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 mars 2024, 30 décembre 2024 et 19 février 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Sofireine demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Bar sur Aube ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme à déterminer à l'issue de l'instruction, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, le directeur départemental des finances publiques de la Marne conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête de la SAS Sofireine. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2025, la SAS Sofireine déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de la SAS Sofireine est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Sofireine. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiées Sofireine et au directeur départemental des finances publiques de la Marne. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 17 juin 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 B. BRIQUET 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.