TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 15 septembre 2025

Vu la procédure suivante :   
 Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme A B, représentée par  
 Me Saidi, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui octroyer sans délai un titre de résident ou à défaut de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter de l'ordonnance à intervenir et dans l'attente de lui délivrer en toute hypothèse et immédiatement un récépissé avec autorisation de travail ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - le courrier du 12 mai 2025 envoyé à la requérante en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()". Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou, au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. ". 
 2. Par courrier du 12 mai 2025, dont il a été accusé réception le même jour, Mme B a été avisée qu'à défaut pour elle de confirmer dans le délai d'un mois suivant réception de ce courrier le maintien de ses conclusions, elle sera réputée s'être désistée de l'ensemble de celles-ci. A la date de la présente ordonnance, Mme B n'a produit aucune écriture. Elle doit par suite être réputée s'être désistée de sa requête. Il y a lieu d'en donner acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à A B et au préfet de l'Oise. 
 Fait à Amiens, le 15 septembre 2025.  
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 B. Boutou 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.