TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 2 mai 2024
- ECLI
- ORTA_2400735_20240502
- Date
- 2 mai 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A conteste devant le tribunal la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Cariou, a refusé sa demande indemnitaire pour faute. Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2024, Mme A, représentée par Me Olivier déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements 2. Le désistement de Mme A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Lille, le 2 mai 2024. Le président de la 6e chambre, signé J.-M. RIOU La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 2 mai 2024
Référence
ORTA_2400735_20240502
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel