TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 15 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, la SCI Arnavielle, représentée par son gérant M. A B, demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de biens situés à Nîmes.  
 Par un acte, enregistré le 5 mai 2024, la SCI Arnavielle déclare demander au tribunal " de suspendre ma demande de contestation " au vu du dégrèvement total qui lui a été accordé par l'administration fiscale et doit être regardée comme se désistant de la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré 5 mai 2024, la SCI Arnavielle a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2400746 de la SCI Arnavielle. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Arnavielle et au directeur départemental des finances publiques du Gard. 
 Fait à Nîmes, le 15 mai 2024. 
 Le président de la 3ème chambre 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2400746