TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 27 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, la société anonyme d'HLM Vilogia, représentée par Me Le Chatelier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 21 novembre 2023 par laquelle le préfet du Nord a suspendu le bénéfice de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2024 ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Nord d'accorder l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2024 ou de réexaminer sa situation ;  
 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, le préfet du Nord conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2024, la société d'HLM Vilogia déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de la requête de la société d'HLM Vilogia est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société d'HLM Vilogia. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société anonyme d'HLM Vilogia et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. 
 Copie en sera adressée au préfet du Nord.  
 Fait à Lille, le 27 mai 2024. 
 Le président, 
 Signé 
 O. LEMAIRE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                        Pour expédition conforme, 
                                  La greffière,