TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Sterenn Aménagement, représentée par Me Ferouelle de la SELARL Altana, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté de refus de permis d'aménager n° PA 022210 23 P0002 du 21 août 2023 du maire de la commune de Ploubazlanec, ainsi que la décision de rejet du recours gracieux dirigé contre cette décision en date du 13 décembre 2023 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Ploubazlanec la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, la SASU Sterenn Aménagement déclare se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (). ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, la SASU Sterenn Aménagement déclare se désister purement et simplement de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de la SASU Sterenn Aménagement. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SASU Sterenn Aménagement et à la commune de Ploubazlanec.  
 Fait à Rennes, le 25 novembre 2024. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 Signé 
 N. Tronel 
 La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.