TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle le directeur de la Caisse d'allocations familiales du Loiret a rejeté sa demande de remise gracieuse d'un trop-perçu de revenu de solidarité active. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2024, le directeur de la Caisse d'allocations familiales du Loiret a informé la juridiction que la remise de dette a été accordée à Mme B et conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le président du département du Loiret conclut au rejet de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 
 2. Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. ". 
 3. Mme B a été, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invitée, par un courrier du 1er octobre 2024 du magistrat désigné en application de l'article R. 222-1 du code, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions et informée de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée d'office. Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la requérante doit être réputée s'être désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au directeur de la Caisse d'allocations familiales du Loiret et au président du département du Loiret. 
 Fait à Orléans, le 8 novembre 2024. 
 Le président du tribunal, 
 B. GUEVEL 
 La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.