TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 8 avril 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 1er avril 2024, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de la taxe foncière de son logement situé au Puy-en-Velay à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance, () / 1' Donner acte des désistements ; (). 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 8 avril 2024. 
 La présidente, 
 S. BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 dm