TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 12 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 26 mars 2024,7 mai 2024, 5 octobre et 14 décembre 2025, M. B... A... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 23 novembre 2023 par lequel la présidente de l’université de Poitiers lui a attribué des aménagements d’études en raison de sa situation de handicap ;  
 
2°) d’annuler l’ensemble des examens de la première année du master « Ingénierie, Médiation, e-Education » (IME) de l’année universitaire 2023-2024 ;  
 
3°) d’ordonner à la présidente de l’université de Poitiers l’établissement d’un nouvel arrêté d’aménagement d’études, dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir ;  
 
4°) d’ordonner la nouvelle tenue de tous les examens du master IME au titre de l’année universitaire 2023 – 2024 ;  
 
5°) de condamner l’université de Poitiers à lui verser la somme de 40 000 euros au titre de la réparation du préjudice subi assortie des intérêts au taux légal calculés à compter du 22 mars 2024, date de réception de sa demande indemnitaire ; 
 
6°) de mettre à la charge de l’université de Poitiers la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, assortie des intérêts au taux légal calculés à compter du 22 mars 2024, date de réception de sa demande indemnitaire ;  
 
7°) de mettre les dépens de l’instance à la charge de l’université de Poitiers.  
 
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mai et 10 novembre 2025, l’université de Poitiers conclut à titre principal au rejet de la requête de M. A..., et à titre subsidiaire au non-lieu à statuer quant à ses conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté de notification d’aménagements d’études du 23 novembre 2023.  
 
 
 
Par un acte, enregistré le 17 janvier 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de l’instance. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 17 janvier 2026 M. A... a déclaré se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... ainsi qu’à l’université de Poitiers.  
 
Fait à Poitiers, le 12 mars 2026. 
 
 
Le président, 
 
signé 
 
J. DUFOUR 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Pour le greffier en chef, 
La greffière 
 
Signé 
 
D. BRUNET