TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 26 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le syndicat des travaux publics CNATP 56 et la société TPSL, représentées par Me Guennec et Me Eisenecker, de la Selarl Le Maguer-Rincazaux-Eisenecker-Bohelay-Ehret-Guennec, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 du maire de Lorient portant mise en demeure de quitter les lieux à proximité du dépôt pétrolier de Lorient, rues Seignelay et Comte A ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Lorient la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 février 2024, le syndicat des travaux publics CNATP 56 et la société TPSL se sont désistées de leur instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 18 février 2024, les requérants se sont désistés de leur instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du syndicat des travaux publics CNATP 56 et de la société TPSL. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des travaux publics CNATP 56, représentant unique des requérants et à la commune de Lorient. 
 Fait à Rennes, le 26 mars 2024. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 signé  
 F. Etienvre 
 La République mande et ordonne au préfet du Morbihan, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.