TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 janvier 2024, le 26 mars 2024 et le 28 juin 2024, M. B, représenté par Me Moumni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :  
 1°) d'annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire présenté devant la commission de recours des militaires le 11 août 2023, dirigé contre la décision du 11 juillet 2023 portant implicitement rejet de sa demande de radiation des cadres formulée le 11 mai 2023 ; 
 2°) d'enjoindre au ministre des armées de faire droit sans délai à sa demande de cessation de l'état militaire, avec prise d'effet au 1er août 2024 ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 mai 2024 et le 2 août 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, M. B, représenté par Me Moumni, informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, M. B informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de l'instance. Il convient donc de donner acte de ce désistement sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Par ces motifs, le tribunal ordonne : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre des armées.  
 Fait à Cergy, le 31 juillet 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 signé 
 C. Oriol 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.