TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 22 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 février 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 décembre 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault lui a refusé le bénéfice de l'aide médicale d'Etat.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault atteste avoir accordé le bénéfice de l'aide médicale d'Etat à M. A à compter du 15 juin 2023 et conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'action sociale et des familles ; 
 - le code de la sécurité sociale ; 
 - le décret n° 2005-860 du 28 juillet 2005 ; 
 - le code de justice administrative. 
    1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 29 avril 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault. 
 Fait à Montpellier, le 22 mai 2024. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 S. Encontre 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition, 
 Montpellier, le 22 mai 2024 
 La greffière, 
 L. Rocher