TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 19 février 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 et 30 janvier 2024, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° V2023-11-135 du 29 novembre 2023 du maire de la commune de Rochemaure ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Rochemaure la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 6 février 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 6 février 2024, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète de l'Ardèche. 
 Copie en sera adressée au maire de la commune de Rochemaure. 
 Fait à Lyon, le 19 février 2024. 
 La présidente de la 7ème chambre, 
 A. Baux 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier