TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 janvier 2024, 29 juillet 2024 et 9 août 2024, le fonds d'investissement Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard European Stock Index Fund, représenté par Me Schneider, demande au tribunal :  
 1°) de prononcer la restitution des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française qui lui ont été distribués au cours de l'année 2021 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 août 2024 et 9 septembre 2024, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer, à concurrence de la restitution partielle prononcée en cours d'instance, sur les conclusions aux fins de restitution des retenues à la source litigieuses et au rejet du surplus de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2024, le fonds d'investissement Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard European Stock Index Fund déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.  Par son mémoire, enregistré le 16 octobre 2024, le fonds d'investissement Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard European Stock Index Fund déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du fonds d'investissement Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard European Stock Index Fund.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au fonds d'investissement Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard European Stock Index Fund et à la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents. 
 Fait à Montreuil, le 8 novembre 2024. 
 La présidente de la 10ème chambre, 
 A-S Mach 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.