TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 26 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 avril 2024, M A B, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le directeur de France-Travail Grand-Est, anciennement Pôle-Emploi, l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois ;  
 2) d'enjoindre au directeur de France-Travail Grand-Est de le réintégrer sur la liste des demandeurs d'emploi. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2025, le directeur de France-Travail Grand-Est conclut au non-lieu à statuer. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code du travail ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : 
 " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3°) constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". ". 
 2. Par une décision du 23 décembre 2024 postérieure à l'introduction de la présente instance, le directeur de France-Travail Grand-Est a retiré la décision de radiation de M. B de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois. Dans ces conditions, les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête ont perdu leur objet. Dès lors, il n'y a plus lieu d'y statuer. 
                                                                2.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à France-Travail Grand-Est. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 26 février 2025. 
 Le président de la 3ème chambre 
 signé 
 A. DESCHAMPS 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.