TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 26 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 avril 2024 et un mémoire enregistré le 21 avril 2024, Mme C D et M. B A demande au tribunal de leur accorder la remise de leurs dettes relatives à deux indus de prime d'activité dont le montant demeurant à leur charge est de 1 677,73 euros pour le premier indu et de 596,31 euros pour le second. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2025, la caisse d'allocations familiales de la Charente conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 15 mai 2025, Mme D et M. A déclarent se désister de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la requête de Mme D et M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D et M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D et M. B A et à la caisse d'allocations familiales de la Charente. 
 Fait à Poitiers, le 26 mai 2025. 
 La magistrate désignée, 
 Signé 
 G. DUMONT 
    
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
    Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
 Signé 
 D. MADRANGE 
 N°2400800