TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 avril 2024, le 15 avril 2025 et le          12 juillet 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler les délibérations relatives aux ventes de bois à M. C par la commune de                    Vanault-les-Dames.   
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, la commune de            Vanault-les-Dames représentée par la SELAS Devarenne associés Grand Est conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : 
 " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, 
 par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; /()/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Vanault-les-Dames au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : Les conclusions que la commune de Vanault-les-Dames présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Vanault-les-Dames. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 25 novembre 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 O. NIZET