TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 10 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, la société Les jolis bois, alors représentée par la SELARL Musset Avocats, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 7 février 2024, par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Bourgogne Franche-Comté et le président du conseil départemental de l'Yonne ont maintenu les injonctions n°1 à 5 prises sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'action sociale et des familles et la suspension de toute nouvelle admission de résidents au sein de la résidence EHPAD Les jolis bois ; 
 2°) de mettre à la charge de l'ARS Bourgogne Franche-Comté et du département de l'Yonne le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, la société Les jolis bois, représentée par la SELARL Ariane Benchetrit, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, l'ARS Bourgogne Franche-Comté, représentée par Mes Francia et Pons, acceptent le désistement de la société Les jolis bois.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la société Les jolis bois est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Les jolis bois de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Les jolis bois, à l'agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté et au département de l'Yonne. 
 Fait à Dijon le 10 juin 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier