TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 4 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 I- Par une requête, enregistrée le 9 février 2024 sous le numéro 2400721 M. A B, représenté par  Me Josseaume, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a suspendu son permis de conduire pour une durée de sixmois. 
 II- Par une ordonnance du 12 février 2024 enregistrée le 12 février 2024 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Marseille a transmis au tribunal de Nice, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par M. B. Par cette requête, enregistrée le 12 février 2024 sous le numéro 2400814 M. A B, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a suspendu son permis de conduire pour une durée de six  mois.  
 Par un courrier du 1er avril 2025, M. B a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien des conclusions de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Les requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre la même décision. Il y a lieu de les joindre pour statuer par  une même ordonnance. . 
 2.   D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 3. D'autre part, aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ".  
 4. L'état du dossier, et en particulier la circonstance que la suspension du permis de conduire de M. B a pris fin, permet de s'interroger sur l'intérêt que celui-ci conserve pour le requérant. Par un courrier du 1er avril 2025, adressé à son conseil, Me Josseaume, M. B a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d'un mois. Ce courrier l'informait qu'il serait réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête, faute de confirmation de sa part dans le délai d'un mois qui lui était imparti. En dépit de cette invitation, M. B n'a pas procédé à la confirmation du maintien de la requête dans le délai imparti. Par suite, M. B est réputé s'être désisté de de ses recours. Il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E :  
 Article 1 : Il est donné acte du désistement des requêtes 2400721 et 2400814 de M. B.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. 
 Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.  
 Fait à Nice, le 4 juin 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
 A. Myara 
 La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière, 
 N° 2400721 et 2400814