TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 15 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 février 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a suspendu son permis de conduire pour une durée de 6 mois.  
 Vu : 
 - la décision attaquée ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ". Aux termes de l'article R.411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ". 
 2.  La requête de M. B n'est assortie d'aucun moyen permettant d'en apprécier le bien-fondé. Il s'ensuit que sa requête doit être rejetée en application des dispositions précitées du 4° de l'article R .222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : La requête de M. A B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Fait à Nice, le 15 février 2024. 
 Le président de la 4ième chambre, 
 Signé 
 G. Taormina    
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier. 
 N°2400818