TA14Tribunal Administratif de CaenDésistement
TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 18 juin 2024
- ECLI
- ORTA_2400819_20240618
- Date
- 18 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mars 2024, le 2 avril 2024 et le 4 avril 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le centre national de gestion des praticiens hospitaliers la place en disponibilité d'office du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.
Par un mémoire enregistré le 12 juin 2024, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1' Prendre acte des désistements ; ().".
2. Par un mémoire enregistré le 12 juin 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Fait à Caen, le 18 juin 2024.
La présidente
SIGNÉ
H. Rouland-Boyer
La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
E. BloyetCitations
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Synthèse
- Juridiction
- TA14
- Chambre
- Tribunal Administratif de Caen
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 18 juin 2024
Référence
ORTA_2400819_20240618
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel