TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 15 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Chochois, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 5 janvier 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Avesnes-sur-Helpe a refusé de lui attribuer les indemnités de l'article 7 du décret  
 n° 2017-1419, dont l'indemnité forfaitaire pour les dimanches et jours fériés ; 
 2°) de condamner le centre hospitalier d'Avesnes-sur-Helpe à lui verser l'indemnité forfaitaire de dimanches et jours fériés à raison de deux week-ends par mois à compter du 
 1er octobre 2017 ; 
 3°) de condamner le centre hospitalier d'Avesnes-sur-Helpe à lui verser la somme de  
 5 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'illégalité de la décision du 5 janvier 2024, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts à compter du 28 septembre 2023 ; 
 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Avesnes-sur-Helpe la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier d'Avesnes-sur-Helpe. 
 Fait à Lille, le 15 avril 2024. 
 Le président, 
 Signé 
 O. LEMAIRE 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                        Pour expédition conforme, 
                                  La greffière,