TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 28 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 février 2024, M. B C A forme opposition au jugement n° 1906225 du 1er juillet 2021 par lequel le tribunal a rejeté sa requête tendant à la décharge de l'amende administrative d'un montant de 2 874 euros que lui a infligée le président du conseil départemental de l'Hérault par décision du 23 septembre 2019. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 
 2. Aux termes de l'article R. 831-6 du code de justice administrative : " Les décisions des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ne sont pas susceptibles d'opposition. ". Il résulte de ces dispositions que la requête par laquelle M. A forme opposition au jugement n° 1906225 du 1er juillet 2021 est manifestement irrecevable. Il y a lieu de rejeter cette requête en application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A. 
 Fait à Montpellier, le 28 février 2024. 
 Le président du tribunal, 
 D. Besle 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 28 février 2024. 
 La greffière, 
 F. Roman