TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 10 juillet 2024

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. A pour les questions d'expertise et le suivi des opérations d'expertise ; 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2024, la commune de Valence déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3.  Les frais et honoraires dus à l'expert seront taxés et liquidés par décision distincte. 
 ORDONNE: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Valence. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Valence, aux sociétés SCP Parcs et Sports, Groupama Auvergne Rhône-Alpes, Novarea, SMABTP et à l'expert. 
 Fait à Grenoble, le 10 juillet 2024. 
 Le juge des référés, 
 S.A 
 La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 N°2400829