TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 5 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 février 2024, la société 102, représentée par Me Planchet, demande au tribunal : 
 - d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le maire de la commune nouvelle d'Annecy a fait opposition à sa déclaration préalable, ainsi que le rejet du recours gracieux ; 
 - d'enjoindre à la commune d'édicter une décision de non-opposition à sa déclaration préalable ; 
 -  de mettre à la charge de la commune nouvelle d'Annecy la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2024, la société 102 déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2024, la commune nouvelle d'Annecy demande à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société 102.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête de la société 102 est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de la société 102.Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à la société 102 et à la commune nouvelle d'Annecy. 
 Fait à Grenoble le 5 juin 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Mathieu Sauveplane 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2400838