TA76Tribunal Administratif de RouenRadiation
TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 14 mars 2024
- ECLI
- ORTA_2400841_20240314
- Date
- 14 mars 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme C D, M. E H, M. A J, Mme F I et Mme G B, représentés par Me Coquerel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 319 23 O0100 en date du 19 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Grand-Couronne a délivré à la société Green City Immobilier le permis de construire un immeuble d'habitation de 39 logements sur un terrain situé 7 avenue de la Reine Mathilde ; ensemble la décision de rejet du recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Grand-Couronne et de la société Green City Immobilier la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu : - la requête enregistrée sous le numéro 2400842 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La présente requête, enregistrée au greffe du tribunal le 4 mars 2024 sous le n°2400841, constitue, en réalité, un doublon de la requête n°2400842 enregistrée au greffe du tribunal le même jour. Il y a donc lieu de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Rouen. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2400841 est radiée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D. Fait à Rouen, le 14 mars 2024. Le président, J. BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. N°2400841
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Synthèse
- Juridiction
- TA76
- Chambre
- Tribunal Administratif de Rouen
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 14 mars 2024
Référence
ORTA_2400841_20240314
Données disponibles
- Texte intégral