TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, le Dr A B, représenté par l'AARPI Choley et Videl Avocats, demande au tribunal : 
 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 janvier 2024 par laquelle la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a suspendu à titre conservatoire ; 
 2) de mettre à la charge du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière qui n'a pas produit d'observations en défense. 
 Par un acte, enregistré le 18 novembre 2024, le Dr B indique se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Il résulte des dispositions du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative que les premiers conseillers désignés par les présidents des tribunaux administratifs peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2. Le désistement du Dr B est pur et simple. Rien ne s'opposant à ce qu'il en soit donné acte, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative et de lui donner acte de son désistement.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du Dr B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Dr A B et au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. 
 Fait à Rouen, le 20 novembre 2024 
 Le magistrat désigné, 
 R. Mulot 
 La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2400851