TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, l'association Paris animaux zoopolis (PAZ) demande au tribunal :  
 
1°) d'annuler la décision implicite du 4 décembre 2023 par laquelle le maire de Cagnes-sur-Mer a refusé de lui communiquer les documents administratifs relatifs à la gestion des pigeons au cours des trois dernières années ; 
 
2°) d'enjoindre au maire de Cagnes-sur-Mer de lui communiquer les documents administratifs relatifs à la gestion des pigeons au cours des trois dernières années, dans un délai de 7 jours et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre la somme de 420 euros à la charge de la commune de Cagnes-sur-Mer au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, la commune de Cagnes-sur-Mer conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2024, l’association PAZ déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Monnier-Besombes, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
D’autre part, aux termes de l’article R. 222-16 du code de justice administrative : « Pour les affaires visées à l'article R. 222-13, les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par le magistrat compétent en vertu de cet article ». 
 
Le désistement de l’association PAZ est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association PAZ. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association PAZ et à la commune de Cagnes-sur-Mer. 
 
Fait à Nice, le 18 novembre 2025. 
 
La magistrate désignée, 
 
Signé 
 
A. Monnier-Besombes 
 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
ou par délégation le greffier/la greffière