TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté ML/2024-122 du 29 janvier 2024 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Manche portant fin d'engagement et attribution de l'honorariat, en tant qu'il lui a attribué le grade honoraire d'adjudant-chef.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Manche conclut au non-lieu à statuer sur la requête, l'arrêté en litige, qui n'a pas été exécuté, ayant été retiré et ce retrait étant devenu définitif.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()  / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 
 2. Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le service départemental d'incendie et de secours de la Manche, par un arrêté PLD/2024-1142 du 6 mai 2024, a retiré l'arrêté en litige. Cette décision de retrait est devenue définitive. Par suite, la requête de M. B est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au service départemental d'incendie et de secours de la Manche. 
 Fait à Caen, le 26 novembre 2024. 
 Le président de la 1ère chambre,  
 Signé 
 F. CHEYLAN 
 La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 C. Bénis