TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2024 et le 29 mai 2024, M. A B doit être regardé comme ayant demandé au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le préfet du Calvados a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados de réexaminer sa demande de titre de séjour. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er janvier 2025, M. B déclare se désister de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'action de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er: Il est donné acte du désistement d'action de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Calvados. 
 Fait à Caen, le 15 janvier 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 A. Marchand 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 J. Lounis