TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 11 avril 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, la société Gite d'étape le Château demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de biens situés à Rustrel (84400).
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, le directeur départemental des finances publiques du Gard conclut au non-lieu à statuer, un dégrèvement de l'imposition litigieuse étant intervenu.
Par un acte, enregistré le 3 avril 2024, la société Gite d'étape le Château déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 3 avril 2024, la société Gite d'étape le Château a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2400868 de la société Gite d'étape le Château.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Gite d'étape le Château et au directeur départemental des finances publiques du Gard.
Fait à Nîmes, le 11 avril 2024.
Le président de la 3ème chambre,
P. PERETTI
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
N°2400868