TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 4 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 février 2024, la SAS Alile Btp, représentée en la personne de son président en exercice, M. A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde a rejeté sa demande d'autorisation préalable de mise en activité partielle des 21 salariés de la société sur la période allant du 01/02/2024 au 15/03/2024.  
 La requête a été communiquée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 23 février 2024, la SAS Alile Btp déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Alile Btp. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Alile Btp et à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde. 
 Fait à Bordeaux, le 4 mars 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 D. FERRARI 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 N°2400874