TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 8 mars 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, M. B demande l'annulation de la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le département de la Moselle lui a notifié une sanction progressive sur l'allocation de revenu de solidarité active (RSA).
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu :
- le code de l'action sociale et des familles ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'ouverture le 7 février 2024, sous le n°2400891, d'un dossier constitue en réalité un doublon du dossier n°2309425 enregistré au tribunal le 11 décembre 2023, et ne correspond pas au dépôt d'une nouvelle requête. Par conséquent, il y a lieu de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1 : La requête n°2400891 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Strasbourg.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Strasbourg, le 8 mars 2024.
Le magistrat désigné,
H. SIMON
La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,