TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 8 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, M. B demande l'annulation de la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le département de la Moselle lui a notifié une sanction progressive sur l'allocation de revenu de solidarité active (RSA). 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de l'action sociale et des familles ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'ouverture le 7 février 2024, sous le n°2400891, d'un dossier constitue en réalité un doublon du dossier n°2309425 enregistré au tribunal le 11 décembre 2023, et ne correspond pas au dépôt d'une nouvelle requête. Par conséquent, il y a lieu de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 : La requête n°2400891 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Strasbourg. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Strasbourg, le 8 mars 2024. 
 Le magistrat désigné,  
 H. SIMON 
 La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,