TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 27 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, M. et Mme A C contestent la décision du 15 mars 2024, par laquelle le chef d'établissement du lycée Romain Rolland de Clamecy a prononcé une mesure de responsabilisation à l'encontre de leur fils B, prévue le 21 mars 2024. 
 Par lettre du 19 avril 2024, M. et Mme C ont été invités, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". L'article R. 612-5-1 du même code dispose : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 2. Par lettre du 19 avril 2024, mise à sa disposition sur l'application Télérecours citoyens le même jour et dont il a été accusé réception le 22 du même mois, M. et Mme C ont été invités, à maintenir expressément leurs conclusions ou à s'en désister. A l'expiration du délai qui leur a été imparti à cet effet les intéressés n'ont pas confirmé le maintien de ces conclusions. Ils sont donc réputés s'être désistés de leur requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2400897 présentée par  
 M. et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A C et à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de France. 
 Copie en sera transmise au recteur de l'académie de Dijon et au proviseur du lycée Romain Rolland de Clamecy. 
 Fait à Dijon, le 27 mai 2024. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de France , en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 cc