TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 12 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, M. C B A conteste la décision du 21 mars 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui accorder la remise de sa dette correspondant à un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 653 euros.  
 Par un courrier parvenu le 17 avril 2025, M. B A informe le tribunal de ce que sa dette a été effacée, et déclare se désister de la présente instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du même code.   
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 17 avril 2025, M. B A a indiqué se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B A.  
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. C B A et à la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle.   
 Fait à Nancy, le 12 mai 2025. 
 La magistrate déléguée, 
 C. Sousa Pereira 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2400900