TA30Tribunal Administratif de NîmesDésistement
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 11 septembre 2024
- ECLI
- ORTA_2400905_20240911
- Date
- 11 septembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, M. A B doit être regardé comme demandant l'annulation de l'indu de 1 214,98 euros mis à sa charge au titre de la prime d'activité pour la période du 1er septembre 2022 au 31 janvier 2023. Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la caisse d'allocations familiales du Gard conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B. Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2024, la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc conclut au rejet de la requête de M. B. Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B, à la caisse d'allocations familiales du Gard et à la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc. Fait à Nîmes, le 11 septembre 2024. Le président, C. CIRÉFICE La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 11 septembre 2024
Référence
ORTA_2400905_20240911
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel