TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 17 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête présentée via la messagerie électronique du greffe, enregistrée le 6 mars 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 24/84/154MC du 5 mars 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit d'y retourner pour une durée de deux ans et a fixé son pays de renvoi.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ". 
 2. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 
 3. En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée via la messagerie électronique du greffe le 8 mars 2024, un accusé de remise du message ayant été émis le jour même à 12h49, M. B n'a pas, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé sa requête en transmettant l'adresse de son domicile. Par suite, sa requête est manifestement irrecevable et doit, dès lors, être rejetée en application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Nîmes, le 17 avril 2024.  
 Le président du tribunal, 
 C. CIRÉFICE 
 La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.