Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, sous le n°2400914, M. A B demande au tribunal : 1) d'annuler les décisions en date du 8 mars 2024 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de quatre ans ; 2) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais d'instance. Par un mémoire enregistré le 14 mars 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 1. Par un mémoire enregistré le 14 mars 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête enregistrée sous le numéro2400914. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2400914 de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à A B. Fait à Nîmes, le 15 mars 2024. La présidente de la 2ème chambre, C. BOYER La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3015 mars 2024Cette décision
ORTA_2400914_20240315
- TA3831 mars 2026DTA_2400914_20260331
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