TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 11 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, l'association Clairement Fontaine-lès-Dijon, Mme A I Mme J L, M. M G,  
 Mme K D, Mme B N, Mme E F,  
 et M. et Mme C H, représentés par Me Barberousse, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 novembre 2023 par lequel le maire de  
 Fontaine-lès-Dijon a délivré à la SCCV Elysée Fontaine un permis de construire un ensemble immobilier sur des parcelles sises 1 rue des Créots, ensemble, la décision du 19 janvier 2024 rejetant leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Fontaine-lès-Dijon une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des courriers du 28 mars 2024, le président du tribunal a proposé aux parties l'ouverture d'une procédure de médiation à l'initiative du juge, et, par une ordonnance du  
 9 avril 2024, il a désigné un médiateur dans cette affaire en application des articles L. 213-7 et suivants du code de justice administrative. 
 Par mémoire enregistré le 24 juillet 2025, l'association Clairement Fontaine-lès-Dijon et autres déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. L'association Clairement Fontaine-lès-Dijon et autres ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2400915. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Clairement Fontaine-lès-Dijon désignée représentante unique en application de l'article R. 411-5 du code de justice administrative, à la commune de Fontaine-lès-Dijon et à la SCCV Elysée Fontaine. 
 Fait à Dijon, le 11 août 2025. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 cc