TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 22 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, M. B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 
 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 février 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer une carte professionnelle ; 
 2°) d'enjoindre au directeur du Conseil national des activités privées de sécurité de lui délivrer une carte professionnelle ;  
 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2024, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au Conseil national des activités privées de sécurité. 
 Fait à Caen, le 22 avril 2024. 
 Le juge des référés, 
 Signé 
 A. Marchand 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 J. Lounis