TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 18 novembre 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par un déféré, enregistré le 29 juillet 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 02A 247 24 R 0052 du 20 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par l'indivision A, représentée par M. B A, portant sur la création d'un lot A, à bâtir, de 2 100m² environ et d'un lot B, non destiné à être bâti, d'environ 16 700 m² environ, sur un terrain sis lieu-dit Taglio Rosso, cadastré section 247 BH 132, 133, et 134. 
 Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de son déféré. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ;  
 () ". 
 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 5 novembre 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de son déféré. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Porto-Vecchio et à M. B A représentant l'indivision A. 
 Fait à Bastia, le 18 novembre 2024. 
 La présidente du tribunal 
                                                     Signé 
 A. Baux 
 La République mande et ordonne le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. Alfonsi