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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Faure, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance d'une autorisation préalable d'accès à une formation en vue d'acquérir l'aptitude professionnelle pour l'exercice de l'activité d'agent de sûreté aéroportuaire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête susvisée, enregistrée le 30 janvier 2024 sous le n° 2400921, constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée le 15 janvier 2024 sous le n° 2400373, introduite par Me Faure pour Mme B. 2. Il résulte de ce qui précède que les productions ainsi enregistrées sous le n° 2400921 doivent être rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2400921 seront rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Copie en sera adressée à Me Faure. Fait à Marseille, le 13 février 2024. La présidente de la 8ème chambre, Signé K. Jorda-Lecroq La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière 3
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA1313 février 2024Cette décision
ORTA_2400921_20240213
- TA3817 novembre 2025DTA_2400921_20251117
- TA3312 février 2026DTA_2400373_20260212
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