TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 18 novembre 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, la société Borgo Carrosserie, représentée par Me Leoni, demande au juge des référés :  
 1°) en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser une provision d'un montant de 11 223,99 euros correspondant à des bons de commandes et des factures impayés et ce, sous astreinte de 50 euros par jours de retard à compter de la réception du recours préalable, le 5 avril 2024 ; 
 2 °) de mettre à la charge du centre hospitalier de Bastia la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2024, la société Borgo Carrosserie déclare se désister de ses demandes. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ;  
 () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2024, la société Borgo Carrosserie a déclaré se désister de ses demandes. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Borgo Carrosserie. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Borgo Carrosserie et au centre hospitalier de Bastia. 
 Fait à Bastia, le 18 novembre 2024. 
 La juge des référés, 
     Signé 
 A. Baux 
 La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. Alfonsi