TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle le maire de Rognac l'a placée en disponibilité d'office, refusant ainsi implicitement l'octroi d'un congé de longue maladie qu'elle avait sollicité ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Rognac de la placer en congé de maladie à compter de sa demande ou, à tout le moins, de réexaminer sa demande et de la placer dans une situation statutaire régulière ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat (sic) la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Betrom, déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Rognac. 
 Fait à Marseille, le 29 novembre 2024. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 Signé 
 K. Jorda-Lecroq 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière 
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