TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 2 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, la communauté de Lempdes demande au juge des référés d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le terrain communal qu'ils occupent situé rue du Marais sur la commune de Lempdes (63). 
 Par une pièce enregistrée le 29 avril 2024, la commune de Lempdes informe le tribunal que les occupants sans droit ni titre ont tous quitté les lieux. 
 Par un mémoire enregistré le 29 avril 2024, la commune de Lempdes déclare se désister purement et simplement de la requête à la suite du départ des occupants sans droit ni titre du terrain communal situé rue du Marais.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 La présidente du tribunal administratif a désigné Mme A, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. ". Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " . 
 2. Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2024, la commune de Lempdes a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Lempdes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Lempdes. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 2 mai 2024. 
 La juge des référés, 
   Rozenn A 
 La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision