TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 17 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, Mme B A saisit le tribunal des difficultés qu'il rencontre dans le traitement par le préfet du Doubs de sa demande en vue d'acquérir la nationalité française. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens (). ". 
 2. En l'espèce, M. B expose la chronologie du traitement de sa demande de naturalisation, sans présenter aucune conclusion précise qu'il entend soumettre au juge de l'excès de pouvoir, ni justifier ni même alléguer qu'une décision défavorable serait intervenue. Dans ces conditions, la requête de M. A apparaît comme étant prématurée et, en tout état de cause, dirigée contre aucune décision susceptible de lui faire grief.  
 5. Il résulte de tout ce qui précède que la requête est manifestement irrecevable et doit, en application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative être rejetée.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête n° 2400950 de M. A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Besançon, le 17  avril 2025. 
 La présidente, 
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier  
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 N°2400950