TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 14 avril 2024, M. C... et Mme A... B..., représentés par Me Grézillier, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le maire de Royan les a mis en demeure de procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité des travaux de clôture de leur propriété, ensemble la décision du 19 février 2024 de rejet de leur recours gracieux ;  
 
2°) à titre subsidiaire, de juger que le délai d’exécution de la mise en demeure est trop court et que l’astreinte de 100 euros par jour de retard est disproportionnée ;  
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Royan la somme de 1 600 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2025, M. et Mme B... déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ». 
Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2025, M. et Mme B... déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... et Mme A... B... et à la commune de Royan. 
 
 
Fait à Poitiers, le 18 novembre 2025. 
 
 
La magistrate désignée, 
 
 
Signé 
 
 
M. BOUTET 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme,  
Pour le greffier en chef,  
La greffière,  
 
Signé 
 
N. COLLET