TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 17 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, M. B A, représenté par Me Griffiths, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bonneville-sur-Touques a délivré à la SARL Zig-Zag un permis de construire un lotissement de d'habitations nommé " Le Hameau des Granges " ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Bonneville-sur-Touques la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée à SARL Zig-Zag et à la commune de Bonneville-sur-Touques, qui n'ont pas produit d'observations en défense. 
 Par un acte, enregistré le 26 avril 2024, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à SARL Zig-Zag et à la commune de Bonneville-sur-Touques. 
 Fait à Caen, le 17 mai 2024. 
 La présidente 
 Signé 
 H. ROULAND-BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Bloyet